Mentions légales

Informations administratives sur la gestion du site
UNAFAM Siège National

12, villa Compoint

75017 Paris
01 53 06 30 43

Directeur de la publication : Stéphane Lopez – directeur général

Contenu

Les informations diffusées sur le site http://www.unafam.org sont rédigées par l’équipe de rédaction de l’association UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques), sous la responsabilité de Marie-Jeanne Richard – Présidente.

Droits visuels

Tout droit de reproduction des illustrations est interdit sans l’accord des auteurs

Site Web

Conception, design et développement : Plume

Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Le(a) Président(e) de l’association s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Unafam traite des Données Personnelles, unafam.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’Unafam les traite.

Finalité des données collectées

L’Unafam est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

L’Unafam ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par

nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de unafam.org disposent

des droits suivants :

  1. droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  2. droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  3. droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  4. droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  5. droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  6. droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui unafam.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment unafam.org utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter unafam.org par écrit via le formulaire de contact : https://www.unafam.org/contact ou en adressant un courrier à :

UNAFAM

12, Villa Compoint

75017 Paris

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Unafam corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à unafam.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de unafam.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Non-communication des données personnelles

L’Unafam s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, l’Unafam reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de l’Unafam, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs unafam.org ne collecte aucune « données sensibles ».

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.unafam.org n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité des données

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Lors du traitement des Données Personnelles, l’Unafam prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Droit d’auteur

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  1. Gratuité de diffusion.
  2. Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification, ni d’altération d’aucune sorte.
  3. Citation claire et lisible de la source, par exemple : “Ce document provient du site http://www.unafam.org“.

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame, Iframe, calque etc.).

Hébergement

Le site est hébergé par Platform.sh, 131 Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, France